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CONDITIONS  GENERALES DE VENTE

1. Objet du services

City Light Moto propose au client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé à deux roues avec chauffeur en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le service).


2. Accès au service

Le client s’il souhaite utiliser le service, commande un véhicule par téléphone au 06 10 18 25 44.

Ou bien en se connectant sur le site internet www.citylightmoto.fr

du lundi au vendredi de 07h00 à 22h00 et le week-end de 10h00 à 22h00, en laissant son nom , son adresse, son numéro de téléphone et le trajet à effectuer.

Tout transfert, doit être validé et confirmé par City Light Moto. En cas de non validation ou non confirmation du transfert ce dernier n’est pas pris en compte.

En cas d’annulation moins de deux avant le rendez-vous prévu, un forfait annulation de 30 € sera facturé
En cas d’annulation moins d’une heures avant le rendez-vous prévu le trajet sera facturé dans son intégralité.


3. Tarifs et conditions de paiement

Pour les clients, le paiement est à effectuer au pilote par carte bancaire, par chèque ou en espèces.

Pour les abonnés, les factures sont payables dès réception par chèque, virement, carte bancaire, vente à distance carte bleue. Toute facture non payée dans les 15 jours suivant sa réception, entraine de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.

Attente :

Le temps d’attente débute à l’heure de réservation

City Light Moto ne peut s’engager à plus de vingt minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. Après un délai d’attente de vingt minutes et sans notification préalable, le conducteur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.

A moins de 10 minutes de retard, l’attente n’est pas facturée. Après 10 minutes de retard, une astreinte de 1 € par minute sera facturée avec une franchise de 10 minutes.

Pour tout retard d’avion de plus de trente minutes et de train de plus de quinze minutes sans appel de notification au standard, une astreinte d’un euro par minute sera facturée au-delà de la trentième et quinzième minute.

Retard du chauffeur :

En cas de retard du chauffeur de City Light Moto par rapport à l’heure de réservation et sauf accord de décalage entre le client et City Light Moto il sera déduit 10% du montant de la course par tranche de dix minutes au-delà des 20 premières minutes dans la limite du montant du trajet et sauf en cas de force majeure.

Augmentation des tarifs :

City Light Moto se réserve le droit de changer ses tarifs. Dans cette hypothèse, le client en sera averti au moins un mois à l’avance par mail ou verbalement.

            Supplément :

Péage non inclus, au delà du forfait kilométrique, aller-retour. Facturation du kilomètre supplémentaire sur la base de 2€ TTC. Facturation kilomètre au compteur du véhicule et majoration de 5€ TTC pour le terminal Roissy CDG 2G (en raison de son éloignement).

Les samedis, dimanches et jours fériés : majoration supplémentaire de 20h00 à 08h00.


4. Prestation et responsabilité de City Light Moto

City Light Moto s’engage à faire le nécessaire pour mener ses clients à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimale.

A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à City Light Moto, qui répond aux prescriptions du code de la route.

City Light Moto, est garantie par une compagnie d’assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité, conformément à la législation en vigueur.

La responsabilité de City Light Moto, couvre les dommages causés aux passagers :

-corporels de manière illimitée
-matériels et immatériels Depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du voyageur.

City Light Moto, se réserve le droit de refuser tout client en état d’ébriété ou sous emprise de stupéfiants. City Light Moto se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule, si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées par City Light Moto et ceci, sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement du transfert.

City Light Moto, se dégage de toute responsabilité en cas de contrôle des forces de l’ordre si : le client se trouve en possession d’armes de toutes catégories, de produits stupéfiants, de matières explosives, corrosives ou toxiques, de produits inflammables ou produits illicites ou autre pouvant entrainer des poursuites judiciaires. City Light Moto, le chauffeur ou toute personne mandatée par City Light Moto, ne peuvent être tenus pour responsables, mais engage la responsabilité du passager et éventuellement du client émetteur du bon de réservation, en cas de manquement à la loi.

City Light Moto ou les sociétés mandatées par City Light Moto, se réservent le droit de demander des dédommagements à tout client ou tout émetteur du bon de réservation, responsable d’une chute, d’un accident, dû à un mauvais comportement de sa part.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer pendant le trajet. Les animaux ne sont pas admis aux transports, sauf arrangement spécifique en tout état de cause, City Light Moto, ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.

Tout retard ou annulation indépendant de la volonté de City Light Moto (accidents, embouteillages, manifestations, conditions météorologiques, déviations, événements divers etc...) ne pourra en aucun cas entrainer des indemnités de quelque nature que ce soit.

Une panne de la moto qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le client, ou lors du trajet avec le client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités de quelque nature que ce soit.

Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures, après le transfert par lettre recommandée avec accusé de réception.


5. Attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’ interprétation des présentes, et si le client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Bobigny.